Mentions légales

Nom de la société : Brasserie Normande Septantesix
Numéro de Siret : 84080221900013
Nom du responsable : Sebastien SIMON

Adresse de la société : 14 B Impasse Guibert - - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Adresse du siège social de la société : 14 B Impasse Guibert 76320 Caudebec-lès-Elbeuf

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Au 1/09/2018) 
PRIX ET REMISES 
Nos prix s’entendent en Euros HT Unitaire, droits acquittés. Taux de TVA en vigueur 20% 
Pas de TVA sur les consignes caisse et bouteille. 
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte 
aussi bien sur les marchandises que sur les prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 17/05/1980) 
DELAI DE LIVRAISON ET TRANSPORT 
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Veuillez vérifier impérativement l’état des produits et émettre des réserves 
écrites, si nécessaire, sur le bon de livraison. Cette remarque vaut aussi pour le contrôle des DDM produits, casse des produits en caisse ou 
en carton (ouvrir les cartons pour contrôle si nécessaire). 
Tout retard de livraison ou non livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités ou refus de marchandises. Nous fabriquons un 
produit « vivant » dont le délai de mise en commercialisation peut varier de façon aléatoires et indépendantes de notre volonté. Cette 
fabrication artisanale peut entrainer de légères irrégularités et variation qui devront être tolérées et ne peuvent justifier un retour produit. 
En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis du client (Grèves, intempéries, gel des installations …) 
Franco 400€ HT sur nos tournées, hors secteur ou inférieur 
Forfait de 15% du total comme participation port et emballage 
Livraison selon nos tournées hebdomadaires dans un rayon de 50 Km de la brasserie et mensuelles si supérieur. Nous consulter. 
Consignes = les caisses et les bouteilles sont consignées. L’acheteur doit indiquer sur son BL les éventuels retours à déconsigner et ceux à 
chaque livraison. Ces déconsignes seront déduites à la facturation, celle-ci n’étant pas soumise à la TVA. 
PAIEMENT 
Règlement comptant à la livraison (espèce, chèque ou CB) pour chaque première commande et client sans compte. 
CONDITIONS DE REGLEMENT ARTICLES PERSONNALISES : 50% à la commande et le solde à 30 jours net (pour une 1ère commande, 
paiement total à la commande) 
Ouverture de compte en remplissant la fiche correspondante (SIREN, TVA …), signant les CVC jointes. 
Ensuite le règlement se fait à partir de la date de livraison 

EDITEUR DE LA PUBLICATION : Brasserie Normande Septantesix
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Brasserie Normande Septantesix
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Brasserie Normande Septantesix
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS